NOTICE LEGALE

Conformément aux dispositions des Articles 6 et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.mnhgroup.com la présente notice légale.

Article 1 : EDITEUR ET HEBERGEUR

Le site www.mnhgroup.com  est édité et hébergé par les GIE ACCEGROUP et ACCEGROUP 2 :

 

ACCEGROUP, Groupement d’intérêt économique, sans capital

Immatriculée au RCS de sous le numéro 824 559 892

Siège social : Tour de Lyon 185 rue de Bercy 75012 PARIS

No TVA :FR44824559892

 

et

 

ACCEGROUP 2, Groupement d’intérêt économique, sans capital

Immatriculée au RCS de sous le numéro 824 680 862

Siège social : Tour de Lyon 185 rue de Bercy 75012 PARIS

 

Ci-après collectivement dénommés les « GIE MNH »

 

Directeur de la Publication : Monsieur Sylvain CHAPUIS, Président

Contact : 01 44 68 52 49

Article 2 –CONCEPTEUR

Nantes Communication, Fly Designers

Immatriculée au RCS de sous le numéro Nantes B - 420 443 848

Siège social : 31bis, Rue de la Tour D'Auvergne, 44200 Nantes

No TVA : FR1042044848

numéro : 02 40 86 83 08

mail : info@flydesigners.com

Article 3 – CONTENU DU SITE

Les GIE MNH s'engagent à faire leurs meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs l'exactitude, la mise à jour des informations diffusées sur ce site et l’accessibilité du site à tout moment. Ils ne peuvent cependant en garantir l'exhaustivité. Les GIE MNH ne pourront être tenus responsables en cas de difficulté ou d’impossibilité d’accéder au site pour quelque cause que ce soit.

Ils se réservent le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

La responsabilité des GIE MNH ne saurait être retenue en cas de dommages indirects tels que, sans que cette liste soit exhaustive, les pertes découlant des transactions effectuées sur la base des informations figurant sur le site, les pertes de profit, pertes d'affaires et pertes découlant d'une interruption du service due à un problème de connexion internet.

De même, les GIE MNH ne sauraient être tenus responsables des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être causés par l’environnement technique des utilisateurs du présent site Internet, notamment les ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

Article 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site www.mnhgroup.com pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les contenus incluant les données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers sont la propriété des GIE MNH. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même, que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites sauf autorisation expresse et préalable du Directeur de la publication.

Toute exploitation non autorisée du site ou d'un quelconque élément qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

Les marques citées sur le site sont protégées, leur reproduction ou utilisation, de quelque sorte, est interdite. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété des GIE MNH ou de l’une des entités du Groupe MNH ou de tiers, et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

Article 5 – LIENS

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité des GIE MNH, notamment s'agissant du contenu de ces sites.

Les GIE MNH ne sont pas responsables des liens hypertextes pointant vers le présent site.

Article 6 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les GIE MNH collectent et traitent des données personnelles, en qualité de responsable de traitement aux fins de :

- traitement de la demande d’information et demande de rappel, notamment par le biais de formulaires et pages de contact accessibles sur le site,

- études statistiques,

- respect des obligations légales et réglementaires.

Les données collectées font l’objet de traitements, si vous y avez consenti ou si le traitement repose sur au moins l’un des fondements juridiques suivants :

1. Nécessaire à l’exécution d’un contrat,

2. Relève de l’intérêt légitime des GIE MNH ou de l’un de ses membres,

3. Relève d’une obligation légale à laquelle les GIE MNH ou l’un de ses membres sont soumis,

4. Nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public

5. Nécessaire aux fins de protection d’un intérêt vital essentiel qui vous concerne.

Par ailleurs, si des informations non strictement nécessaires à l’exécution des finalités ci-dessus mentionnées sont collectées, elles le seront avec votre consentement préalable. Vous pourrez, à tout moment, retirer votre consentement le cas échéant.

Vos données personnelles sont destinées aux entités du Groupe MNH, à ses partenaires, ainsi qu’à ses sous-traitants et prestataires, dans la limite nécessaire à l'accomplissement des tâches qui leurs sont confiées.

Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, les données collectées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, dans la limite des délais de prescription en vigueur.

Pour l’accomplissement desdites finalités, les GIE MNH peuvent être amenées à transférer les informations recueillies aux entités du Groupe, prestataires ainsi qu’à ses partenaires établis en dehors de l’Espace Économique Européen. Ces transferts de données interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection de vos données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Vous pouvez exercer ces droits auprès du Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : data-protection@mnhgroup.com ou par courrier postal à MNH Group, Direction Juridique, Délégué à la Protection des Données, 185 rue de Bercy 75012 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé et en indiquant l’(les) entité(s) du Groupe concernée(s).

Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.

Article 7 – COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Lors de la consultation de notre site internet, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…), sous réserve des choix exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Les informations ci-dessous vous permettent de mieux comprendre le fonctionnement des cookies et l'utilisation des outils actuels afin de les paramétrer.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur de votre terminal (ex : ordinateur, tablette ou téléphone mobile) à l'occasion de la consultation d'un site Internet avec votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d'un site Internet à votre navigateur. Le fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie concerné. Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Il existe différents types de cookies :

• des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site ;

• des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.

Finalités des cookies utilisés

Les cookies que nous utilisons sont utilisés dans le but d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du site. Les cookies utilisés sur le site sont les cookies de tiers limitativement choisis par les GIE MNH dans le but de réaliser des objectifs déterminés.

[Tag à détailler : quoi ? Niveau de protection ? Lien éventuellement vers plus de détail]

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Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site.

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Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur. N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs).

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

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Pour Internet Explorer ™

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Pour Firefox ™

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Pour Opéra ™

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Article 8 – SECURITE

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Article 9- LOI APPLICABLE

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Article 10 : RAPPORT DE SOLVABILITÉ

RAPPORT DE SOLVABILITÉ MNH GROUP 2017

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